Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2014
Résumé Le gouvernement a supprimé l'arrêté de 2014 qui définissait les membres du comité d'audit au ministère de la justice.
L'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice est abrogé.
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