Abrogé12 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 27 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au mercredi 11 décembre 2024
Source : Légifrance