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Chapitre III

Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements sur liste d'attente dont ils bénéficient

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Article 3

Délais de réponse aux propositions d'admission

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse aux propositions d'admission durant la phase principale

Résumé Les candidats doivent répondre rapidement aux propositions d'admission et choisir s'ils gardent leur place sur liste d'attente.

Durant la phase principale d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :

- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 et le 6 juin 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 et le 23 juin 2024 inclus.

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Version 1

Durant la phase principale d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :

- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 et le 6 juin 2024 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 et le 23 juin 2024 inclus.