Créé le 29 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des zones d'installation contrôlée
Résumé. Les zones où les installations doivent être contrôlées sont dans la section 4 de l'annexe de cet arrêté.
Les cent cinquante-sept zones « d'installation contrôlée » figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.