En vigueur depuis le 10 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé (Liste des établissements éligibles pour la rémunération forfaitaire des soins rénaux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.