Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge forfaitaire du dispositif INTERVAPOR par l'assurance maladie
Résumé L'assurance maladie paie le dispositif INTERVAPOR pendant 40 mois.
Le dispositif INTERVAPOR est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 40 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
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