Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer demain et concerne les nouvelles plantations pour 2023 et les replantations d'août 2023 à juillet 2024.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :
- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2023 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2023 inclus au 31 juillet 2024 inclus.
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