JORF n°0068 du 21 mars 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2019, il est mis fin, le 1er mars 2019, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Philippe Thiébaud.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2019, il est mis fin, le 1er mars 2019, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Philippe Thiébaud.