Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 février 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Gandur pour l'art, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « ARCHÉOANIMAUX » organisée et présentée au musée archéologique du Val-d'Oise, Guiry-en-Vexin, du 12 octobre 2019 au 20 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.