Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), office créé.
1 version
JORF n°0055 du 7 mars 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), office créé.