Arrêté du 27 février 2018

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé28 décembre 2018

Créé le 1 mars 2018 · Annulé le 28 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de règles commerciales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté étend des règles de commerce à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 28 décembre 2018

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance