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Arrêté du 27 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 septies, Art. 10 ter, Art. 11

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Modification des règles d'attribution des APL

Résumé. Les règles des aides au logement (APL) changent : si le loyer baisse, l'APL aussi, et les petites aides de moins de 10 euros ne sont plus versées.

A modifié les dispositions suivantes :

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