Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1 476

1 379

1 336

Couple sans personne à charge

1 781

1 682

1 628

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 265

2 146

2 080

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 695

2 556

2 481

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

3 298

3 137

3 029

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 806

3 623

3 502

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

4 237

4 031

3 893

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 690

4 462

4 314

Par personne à charge supplémentaire

457

429

399

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1 460

1 364

1 321

Couple sans personne à charge

1 761

1 664

1 610

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 240

2 122

2 057

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 665

2 528

2 454

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

3 262

3 103

2 996

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 764

3 583

3 464

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

4 190

3 987

3 850

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 639

4 413

4 267

Par personne à charge supplémentaire

452

424

395

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1 446

1 351

1 308

Couple sans personne à charge

1 744

1 648

1 595

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 219

2 102

2 037

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 640

2 504

2 431

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

3 231

3 073

2 967

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 728

3 549

3 413

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

4 150

3 949

3 813

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 595

4 371

4 226

Par personne à charge supplémentaire

448

420

391

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1380

1289

1248

Couple sans personne à charge

1664

1572

1522

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2117

2006

1944

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2519

2389

2320

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

3083

2932

2831

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3557

3386

3274

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3960

3768

3638

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4384

4171

4032

Par personne à charge supplémentaire

427

401

373

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1342

1254

1215

Couple sans personne à charge

1618

1529

1480

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2059

1951

1891

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2450

2323

2256

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2998

2852

2754

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3459

3293

3185

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3851

3666

3538

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4264

4057

3921

Par personne à charge supplémentaire

415

390

363

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1339

1251

1212

Couple sans personne à charge

1615

1526

1 477

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 055

1 947

1 887

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 445

2 318

2 251

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2 992

2 846

2 748

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 452

3 286

3 178

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3 843

3 658

3 531

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 255

4 049

3 913

Par personne à charge supplémentaire

414

389

362

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation

Limites des plafonds

de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1 327

1 240

1 201

Couple sans personne à charge

1 600

1 512

1 463

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 036

1 929

1 870

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 423

2 297

2 230

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2 965

2 820

2 723

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 420

3 256

3 149

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3 808

3 624

3 499

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 216

4 012

3 877

Par personne à charge supplémentaire

410

385

359

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

DÉSIGNATION

LIMITES DES PLAFONDS DE RESSOURCES

(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1 307

1 221

1 183

Couple sans personne à charge

1 575

1 489

1 440

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 004

1 899

1 841

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 385

2 261

2 195

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2 919

2 776

2 681

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 367

3 205

3 100

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3 749

3 567

3 444

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 150

3 949

3 816

Personne à charge supplémentaire

404

379

354