Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2017 :
M. Claude BOICHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Dole ;
Mme Chantal FAVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
1er septembre 2017 :
Mme Josiane BLOESS-BIGOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Mme Christine MISSOUX-SARTRAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
1er octobre 2017 :
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL, conseillère à la cour d'appel de Caen ;
Mme Elizabeth MONDESERT-WATRELOT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
1er novembre 2017 :
Mme Jacqueline WIRZ, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
1er décembre 2017 :
Mme Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
31 décembre 2017 :
M. René PORTIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.