En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des unités pour le diplôme de canoë-kayak
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Documents pour le diplôme de sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.