Arrêté du 27 février 2017

Article 11

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 octobre 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2026