Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 octobre 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 octobre 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2026