Arrêté du 27 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 789 939 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État ouvre des crédits de près de 790 mille euros pour financer certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 789 939 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance