JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 2

Article 2

Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :

- accueil, écoute et réconfort ;
- accompagnement administratif et juridique, aide financière ;
- hébergement ;
- ravitaillement ;
- aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;
- remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.


Historique des versions

Version 1

Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :

- accueil, écoute et réconfort ;

- accompagnement administratif et juridique, aide financière ;

- hébergement ;

- ravitaillement ;

- aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;

- remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.