Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :

  • accueil, écoute et réconfort ;
  • accompagnement administratif et juridique, aide financière ;
  • hébergement ;
  • ravitaillement ;
  • aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;
  • remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Missions des associations agréées pour aider les victimes

Résumé. Les associations agréées peuvent aider les victimes d'accidents ou de catastrophes en leur offrant un soutien moral, administratif, financier, ou matériel.

Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :

  • accueil, écoute et réconfort ;
  • accompagnement administratif et juridique, aide financière ;
  • hébergement ;
  • ravitaillement ;
  • aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;
  • remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance