Les missions pouvant être confiées à une association agréée pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont, au moins, l'une des suivantes :

• accueil, écoute et réconfort ;
• accompagnement administratif et juridique, aide financière ;
• hébergement ;
• ravitaillement ;
• aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie ;
• remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés.

I. - L'association qui demande l'agrément doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir un objet, dans ses statuts, en rapport avec l'un au moins des buts suivants : l'aide et l'assistance humanitaires, l'action caritative, la gestion des dons, le secourisme, l'accueil et l'écoute des victimes, l'aide aux victimes, l'assistance administrative aux citoyens ;
2° Avoir exercé, pendant au moins les trois ans précédant la demande, une activité en relation avec l'une des missions mentionnées à l'article 2.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.