En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Conditions pour l'agrément C d'une association
I. - L'association doit avoir réalisé, pendant au moins les trois ans précédant la demande, des missions relevant soit d'un agrément A, soit d'un agrément B, soit, dans le cas d'un renouvellement d'agrément, d'un agrément C.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.