En vigueur depuis le 1 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux cycles de travail
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles de travail commencent le 1er mars 2015.
Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2015.