ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de conservation FR 2502013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigny, Saint-Pierre-Canivet.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Calvados

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé dans le Calvados, incluant des anciennes carrières souterraines.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de conservation FR 2502013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigny, Saint-Pierre-Canivet.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance