ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Protection d'un site naturel

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de l'ancienne champignonnière des Petites Hayes.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance