En vigueur depuis le 7 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion
Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé en Normandie et confie sa gestion à un directeur.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.