JORF n°0056 du 7 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine est abrogé.