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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur une voie aérienne
Résumé. Un ancien arrêté sur une voie aérienne en France est annulé.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine est abrogé.