JORF n°0056 du 7 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine est abrogé.