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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une voie aérienne près de Marseille
Résumé. Un ancien arrêté créant une voie aérienne près de Marseille est annulé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.