JORF n°0053 du 4 mars 2014

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, dans le paragraphe 2° « Coussin en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », la date de fin de prise en charge des codes 1223297, 1217664, 1229785, 1248713, 1255274, 1272344, 1262713, 1239022, 1231865,1285690, 1261725, 1245844, 1245034, 1253766 et 1204288 est remplacée par le 31 décembre 2014.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, dans le paragraphe 2° « Coussin en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” », la date de fin de prise en charge des codes 1223297, 1217664, 1229785, 1248713, 1255274, 1272344, 1262713, 1239022, 1231865,1285690, 1261725, 1245844, 1245034, 1253766 et 1204288 est remplacée par le 31 décembre 2014.