Arrêté du 27 février 2014

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à M. Morgan Tanguy, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à Mme Corinne Lefranc, attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à Mme Johanna Créola, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à M. Frédéric Lopez, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à Mme Lucie Commeureuc, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à M. Romain Peray, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à Mme Coralie Thomazeau, attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à Mme Sylvia Tarassenko, attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Catherine Bossaert, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à M. Nicolas Grellier, attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 27 février 2014 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés.

Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à M. Morgan Tanguy, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à Mme Corinne Lefranc, attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à Mme Johanna Créola, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à M. Frédéric Lopez, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à Mme Lucie Commeureuc, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à M. Romain Peray, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à Mme Coralie Thomazeau, attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à Mme Sylvia Tarassenko, attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Catherine Bossaert, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à M. Nicolas Grellier, attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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