Arrêté du 27 février 2014

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'état-major de sécurité, à M. Thomas Bride, magistrat, adjoint au sous-directeur, à Mme Danièle Boillée, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à M. François Trouflaut, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à Mme Aude Wessbecher, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à M. Olivier Reillon, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 27 février 2014 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pénitentiaires pour des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'état-major de sécurité, à M. Thomas Bride, magistrat, adjoint au sous-directeur, à Mme Danièle Boillée, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à M. François Trouflaut, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à Mme Aude Wessbecher, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à M. Olivier Reillon, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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