JORF n°0070 du 23 mars 2013

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2013, édition électronique, texte n° 43, et édition papier :
Page 3763, 1re colonne, article 1er (IV) :
Au lieu de : « rcogénération », lire : « cogénération ».
Même page, 2e colonne, même article (IV, c) :
Au lieu de : « Pcogénération », lire : « cogénération ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2013, édition électronique, texte n° 43, et édition papier :

Page 3763, 1re colonne, article 1er (IV) :

Au lieu de : « rcogénération », lire : « cogénération ».

Même page, 2e colonne, même article (IV, c) :

Au lieu de : « Pcogénération », lire : « cogénération ».