Arrêté du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015.

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Prolongation d'un accord sur les cotisations caprines

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'élevage de chèvres est prolongé jusqu'à fin 2015.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015.

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