Arrêté du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 5 décembre 2012, à l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 21 septembre 2013.

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Prolongation d'un accord de promotion des produits caprins

Résumé. Un accord pour promouvoir les produits caprins est prolongé jusqu'en septembre 2013.

Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 5 décembre 2012, à l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 21 septembre 2013.

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