Arrêté du 27 février 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance