Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants aux accords nationaux susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application immédiate des avenants aux accords nationaux sur les salaires

Résumé. Les modifications apportées aux accords nationaux sur les salaires dans l'industrie du bois s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants aux accords nationaux susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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