Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale, les dispositions de l'accord du 8 avril 2011 (BO 2011-35) relatif à la formation des dirigeants bénévoles, conclu dans le cadre dudit accord.