JORF n°0050 du 28 février 2012

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 7 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 7 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.