Arrêté du 27 février 2010

Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :
ZONE GÉOGRAPHIQUE VALEUR DU COEFFICIENT
2A Corse-du-Sud 5 %
2B Haute-Corse 5 %
75 Paris 7 %
77 Seine-et-Marne 7 %
78 Yvelines 7 %
91 Essonne 7 %
92 Hauts-de-Seine 7 %
93 Seine-Saint-Denis 7 %
94 Val-de-Marne 7 %
95 Val-d'Oise 7 %
971 Guadeloupe 25 %
972 Martinique 25 %
973 Guyane 25 %
974 Réunion 30 %

Historique des versions

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'

article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud

5 %

2B Haute-Corse

5 %

75 Paris

7 %

77 Seine-et-Marne

7 %

78 Yvelines

7 %

91 Essonne

7 %

92 Hauts-de-Seine

7 %

93 Seine-Saint-Denis

7 %

94 Val-de-Marne

7 %

95 Val-d'Oise

7 %

971 Guadeloupe

25 %

972 Martinique

25 %

973 Guyane

25 %

974 Réunion

30 %