Arrêté du 27 février 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les primes des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'application d'une prime pour les techniciens de l'aviation civile et désigne la personne responsable de son exécution.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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