JORF n°0059 du 11 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, Mme Thomas (Patricia), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Dijon à compter du 23 février 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, Mme Thomas (Patricia), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Dijon à compter du 23 février 2009.