Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, la démission de M. MISCHLER (Roland), notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0056 du 7 mars 2009
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, la démission de M. MISCHLER (Roland), notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.