Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté de 2009 annule un précédent arrêté sur la répartition des quotas de pêche pour la France.

L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.

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