L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.
Arrêté du 27 février 2009
Article 1
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L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.