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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les quotas de pêche
Résumé. Un arrêté de 2009 annule un précédent arrêté sur la répartition des quotas de pêche pour la France.
L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.