Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement (Autorisations provisoires pour produits biocides dans l'intérêt de la défense) susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au terme de ces 120 jours, la mise en œuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.

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En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Autorisation temporaire du malathion en Guyane

Résumé. Un produit chimique, le malathion, est autorisé temporairement en Guyane pour lutter contre les insectes porteurs de maladies.

En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement (Autorisations provisoires pour produits biocides dans l'intérêt de la défense) susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au terme de ces 120 jours, la mise en œuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance