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Arrêté du 27 février 2009

autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son article 15, paragraphe 1 ;

Vu le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son article 4, paragraphe 2 ;

Vu la décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007 concernant la non-inscription, à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l'objet d'un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-7 (Contrôle des produits biocides) et R. 522-30 (Autorisations provisoires pour produits biocides dans l'intérêt de la défense) ;

Considérant la demande du préfet de Guyane en date du 26 février 2009 ;

Considérant qu'une épidémie de dengue est en cours de développement dans le département de la Guyane ;

Considérant l'indisponibilité de produits adulticides autres que le malathion dans ce département ;

Considérant que la situation sanitaire ne permet pas de différer l'application de traitements adulticides et que, dans ces conditions, il convient d'autoriser l'utilisation du malathion dans le département de Guyane à des fins de lutte antivectorielle,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire du malathion en Guyane

Résumé. Un produit chimique, le malathion, est autorisé temporairement en Guyane pour lutter contre les insectes porteurs de maladies.

En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement (Autorisations provisoires pour produits biocides dans l'intérêt de la défense) susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au terme de ces 120 jours, la mise en œuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.

En vigueur depuis le 4 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2009 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009
Article 1
Article 2