En vigueur depuis le 4 avril 2008
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Exécution de l'arrêté et publication
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.