En vigueur depuis le 4 avril 2008
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Conditions pour diriger certains établissements culturels
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public), la liste des catégories d'établissements pour lesquels le directeur doit relever d'un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires ayant vocation à diriger ces établissements ou, à défaut, détenir un diplôme défini par le présent arrêté est la suivante :
a) Les établissements d'enseignement artistique spécialisé de musique, de danse ou d'art dramatique ;
b) Les établissements ayant pour mission la gestion d'archives privées, de bibliothèques ou de centres de documentation ;
c) Les musées de France.