Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les représentants du personnel
Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants du personnel dans le comité d'hygiène et de sécurité.
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.