Article 3
L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.