Arrêté du 27 février 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité est annulé.

L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.

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