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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel
Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité est annulé.
L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.