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Arrêté du 27 février 2008

Article 1

Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 mars 2008

En application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville au titre de l'année 2007 est de cent huit (108) millions d'euros.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 30 décembre 2008